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ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES:

etudier et mettre en oeuvre toutes mesures pour l'information, la formation, le perfectionnement et le recrutement des magistrats et le fonctionnement de l'institution consulaire

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W812009145
  • Ancien numéro de l'association204636
  • Numéro de siret 90788329200019
  • Code du site gestionnaire de l’association 812S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-10-1990
  • Date de la dernière déclaration 17-02-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-11-1990
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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